Conditions Générales de Vente
Mentions Légales
Conditions Générales de Vente
- Courriel : contact@vinaigreriedesgourmets.fr
- Téléphone : 03 89 27 53 27
Article 1 : Mentions obligatoires
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site www.vinaigreriedesgourmets.fr, sous réserve de conditions “Autres” précisées dans les fiches de présentation des produits.
L'édition du site www.vinaigreriedesgourmets.fr est assurée par la société SAS La Vinaigrerie des Gourmets au capital de 12 000 euros, immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro 841746019 00014, dont le siège social est situé au 4 rue des Noyers, 68250 Gundolsheim, France. Son numéro de TVA intracommunautaire est le FR 15 841746019.
Pour contacter La Vinaigrerie des Gourmets :
Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site www.vinaigreriedesgourmets.fr vend des condiments et des assaisonnements.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepte les CGV avant de finaliser une commande sur le site, ainsi qu’avant tout règlement de commande. De ce fait, lorsque le client valide sa commande il accepte par cet acte les CGV.
Article 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euro (€) toutes taxes comprises (TTC). Dans le cadre d’une commande livrée hors France, le client prend le rôle d'importateur des produits achetés.
Dans le cadre d’une commande livrée hors collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, les taxes et frais de dédouanement ne seront pas incluses dans la facture. Le client sera responsable de la déclaration et du paiement des taxes et des frais en vigueur, ainsi que de tout droit de douane dans le pays de livraison.
Les frais de livraison ne sont inclus dans les prix indiqués sur le site mais s’ajoute au moment de la commande.
Article 4 : Délai de disponibilité des produits
Lorsqu’un produit est disponible, la mention “en stock” ou “disponible” est indiquée sur le page de vente ou sur la fiche de celui-ci. Si l’un des produits n’est pas disponible au moment de la commande, vous en serez informé immédiatement et vous ne pourrez pas l’acheter.
Article 5 : Commande
Vous avez la possibilité de commander nos produits uniquement sur notre site 24/24 et 7/7.
Pour passer commande sur notre site, sélectionnez les produits que vous souhaitez acheter, ajoutez-les à votre panier puis validez le contenu de celui-ci. Il est obligatoire de s’enregistrer pour procéder à un paiement, de ce fait, vous devez créer un compte ou vous connecter si vous êtes déjà client. Par la suite, vous pourrez choisir un mode de livraison puis procéder au paiement.
Vous recevrez alors un courriel de confirmation à l’adresse électronique renseignée dans votre compte. Ce courriel contiendra les détails ainsi que le montant de votre commande.
Article 6 : Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur / du traitement de la commande, etc…
Nos produits sont expédiés dans le monde entier.
Pour les livraisons de la vinaigrerie, nous faisons appel à un transporteur. Le montant des frais de livraison dépend du lieu de livraison. Ces frais sont directement calculés lors du passage de la commande sur notre site.
Article 7 : Modalités de paiement
Nous acceptons les paiements uniquement par carte bancaire. Les paiements effectués sur notre site sont 100% sécurisés. Lorsque vous procéderez au paiement, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, sa date d'expiration et le cryptogramme de sécurité.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de 15 jour ouvrable à compter de la réception de l'article. Les frais de retour seront à votre charge.
Le client s’engage à réexpédier tout produit dans le délai mentionné ci-dessus, ainsi qu’à nous tenir informer par voie postale à l'adresse suivante : 4 rue des Noyers, 68250 Gundolsheim, France ou par courriel à contact@vinaigreriedesgourmets.fr.
Le client s’engage à nous renvoyer tout produit dans son emballage d'origine et en parfait état (c’est-à-dire que la bande de scellement sur le bouchon doit être intacte).
Article 9 : Conditions et délais de remboursement
Le remboursement des produits est intégral mais les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Il s'effectue par virement bancaire ou par chèque au plus tard 30 jours à compter de la réception du colis retourné.
Des frais de gestion administratif d’un montant de 35€ pourront être appliqués.
Article 10 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation doit être adressée par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre 4 rue des Noyers, 68250 Gundolsheim, France ou par courriel à contact@vinaigreriedesgourmets.fr.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Toute reproduction de notre site ou utilisation des commentaires, images, ou illustrations de notre site nous sont exclusivement réservées et sont prohibées sauf à usage privé.
Article 12 : Responsabilité
Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité envers vous en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat. En revanche, nous excluons cas de force majeur ou fait hors de notre responsabilité.
Article 13 : Données à caractère personnel
Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
Les offres commerciales du site seront adressées au client par courriel. Le client peut, à tout moment, s’opposer sans frais aux offres commerciales en remplissant le formulaire dédié « Se désabonner des mails » disponible dans le pied de page du site ou par courrier postal au 4 rue des Noyers, 68250 Gundolsheim, France.
Les informations relatives au client ne seront pas transmises.
Le site s’engage à procéder à la collecte et au traitement des informations personnelles conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles via son espace client, le formulaire de contact, par courriel à contact@vinaigreriedesgourmets.fr, ou par courrier postal au 4 rue des Noyers, 68250 Gundolsheim, France.
Article 14 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige, le Tribunal de Commerce du siège de la société La Vinaigrerie des Gourmets sera seul compétant, quels que soient le lieu de livraison et/ou d’utilisation de la marchandise.
Mentions Légales
Article 1 : Mentions obligatoires
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.vinaigreriedesgourmets.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site www.vinaigreriedesgourmets.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site www.vinaigreriedesgourmets.fr, sous réserve de conditions “Autres” précisées dans les fiches de présentation des produits.
L'édition du site www.vinaigreriedesgourmets.fr est assurée par la société SAS La Vinaigrerie des Gourmets au capital de 12 000 euros, immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro 841746019 00014, dont le siège social est situé au 4 rue des Noyers, 68250 Gundolsheim, France. Son numéro de TVA intracommunautaire est le FR 15 841746019. Le directeur de la publication est David DI MAURO.
Pour contacter La Vinaigrerie des Gourmets :
- Courriel : contact@vinaigreriedesgourmets.fr
- Téléphone : 03 89 27 53 27
Article 2 : L’hébergeur
L'hébergeur du site www.vinaigreriedesgourmets.fr est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Pour contacter OVH :
- Téléphone : 09 72 10 10 07
Article 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant être découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.vinaigreriedesgourmets.fr ne saurait être tenu responsable.
Article 4 : Données à caractère personnel
Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail. Le client peut, à tout moment, s’opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace membre ou par courrier postal au 4 rue des Noyers, 68250 Gundolsheim, France. Les informations relatives au client ne seront pas transmises. Le site s’engage à procéder à la collecte et au traitement des informations personnelles conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles via son espace membre, le formulaire de contact, par mail à contact@vinaigreriedesgourmets.fr, ou par courrier au 4 rue des Noyers, 68250 Gundolsheim, France.
Article 5 : Cookies
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ARTICLE 6 : Livraison
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